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Conditions Générales de vente Iris

Conditions Générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet iris-fablab.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet et en accepter les termes. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Le présent contrat est régi par le droit français.

Les prestations de formation à titre individuel font l’objet d’un contrat de formation professionnelle conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail. Les formations dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue font l’objet d’une convention de formation qui précisent les modalités de commande et de règlement.

Article 2 : Commande

Iris Fab Lab Bien-Être s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks et ou places disponibles. 

Les commandes ne sont définitives et prises en considération que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par Paypal ou par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Une facture sera établie par Iris Fab Lab Bien-Être et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Les formations sont proposées dans la limite des places disponibles. Elles font l’objet soit d’un contrat de formation soit d’une convention de stage de la formation professionnelle. . En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs formations après la validation de la commande, Iris Fab Lab Bien-Être s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Iris Fab Lab Bien-Être pourra proposer une nouvelle date, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.

Iris Fab Lab Bien-Être se réserve le droit d’annuler toutes les réservations, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets. Le prix indiqué dans la confirmation de réservation est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% pour la France si nécessaire.

Concernant les prestations de formation le prix de vente comprend la seule utilisation des acquis et supports de l’action par le participant. Il interdit toute rediffusion, transfert ou vente par toutes voies, effectuée par le stagiaire pour son compte personnel, celui d’un autre organisme ou celui de son entreprise. La reproduction des actions est possible, mais par un contrat de diffusion signé au préalable avec IRIS Fab Lab Bien-Être

Article 4 : Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa réservation pour demander un échange ou un remboursement, sans pénalité, dans un délais de deux jours avant le début de la formation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision à l’adresse contact@iris-fablab.com.

Article 5 : Données personnelles

La création d’un compte client requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Iris FabLab Bien-Être avec ses clients. Elles sont gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL.

Article 6 : Utilisation des cookies

Afin d’améliorer la navigation sur notre site internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte afin de :

– Optimiser la présentation du site internet aux préférences d’affichage de votre terminal.

– Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels, tels que son compte.

– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre.

– Mettre en place des mesures de sécurité.

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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

Article 7 : Responsabilité

L’intégralité des textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 8 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site iris-fablab.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Iris Fab Lab.com ou du tribunal de Nice.

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